Bienvenue sur le site du réseau de chaleur de
Chateaubriant
Accueil  > Votre réseau de chaleur  > Bilan énergétique
 

Bilan énergétique

Les quotas de CO2 : une réglementation concernant aussi les propriétaires et locataires

 

Pour satisfaire aux exigences du Protocole de Kyoto, l’Administration Européenne a établi un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté. Dans ce cadre, la mise en place de quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) a été créée le 1er janvier 2005.

 

La France a ainsi établi un Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions de CO2 (PNAQ) pour un certain nombre d’entreprises du secteur de la production d’énergie, de l’industrie manufacturière et des services, dont ENGIE Cofely, soumettant les installations de combustion à respecter des quotas CO2 alloués chaque année sous peine de pénalités.
Un nouvel indicateur a alors été proposé par le SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine) pour mesurer le contenu CO2 des réseaux de chaleur et permettre de situer la performance énergétique d’un réseau face aux autres sources d’énergie.